Bruxelles veut mettre fin aux pièges d'abonnements en ligne
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La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, chargée de proposer les lois et de veiller au respect des traités communautaires au sein des pays membres. C'est dans ce cadre institutionnel que Bruxelles vient de dévoiler un nouveau projet législatif d'envergure baptisé Digital Fairness Act, venant ainsi s'ajouter aux récents efforts réglementaires du DSA et du DMA.
Ce projet de loi sur l'équité numérique vise directement les pratiques commerciales trompeuses en ligne qui empoisonnent le quotidien des utilisateurs. Parmi les mesures phares évoquées figurent l'obligation d'instaurer une résiliation d'abonnement en seulement deux clics, ainsi que l'interdiction totale des interfaces trompeuses et autres pièges conçus pour retenir de force les clients.
Les autorités européennes s'attaquent également aux designs addictifs qui poussent à la surconsommation, en serrant notamment la vis sur les applications et les jeux vidéo ciblant les mineurs. Les fameuses « loot boxes » ou encore les achats intégrés abusifs sont particulièrement ciblés par ce texte pour mieux protéger les plus jeunes.
Le projet prévoit en outre d'encadrer plus strictement les activités des influenceurs sur les réseaux sociaux, souvent pointés du doigt pour la promotion de pratiques commerciales limites. Pour s'assurer que ces règles soient réellement respectées par les géants du numérique, une réforme de l'application est prévue, incluant des sanctions financières pouvant atteindre jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial des entreprises contrevenantes.
« Que les consommateurs effectuent leurs achats en ligne ou dans un magasin physique, ils ont droit au même niveau élevé de protection », a ainsi rappelé le commissaire européen à la Justice, Michael.
Ce nouveau texte démontre la volonté de l'Union européenne de renforcer encore son arsenal juridique face aux évolutions du marché numérique. Le projet de loi doit désormais suivre son parcours institutionnel avant d'être débattu et éventuellement adopté.
