Budget 2027 : l'Assemblée nationale vote des modifications sur la TVA
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L'Assemblée nationale, qui forme avec le Sénat le Parlement de la Cinquième République française, a pour rôle constitutionnel de débattre, d'amender et de voter les lois, tout en contrôlant l'action du Gouvernement. Dans ce cadre institutionnel, les députés ont entamé l'examen du projet de loi de finances pour 2027 au sein de l'hémicycle.
Lors de ces débats, la fiscalité énergétique a donné lieu à de nombreux échanges entre des élus issus de divers groupes politiques. Les parlementaires ont ainsi approuvé de nouvelles baisses de TVA, notamment concernant l'électricité et les produits de première nécessité, ainsi que sur les transports publics.
En parallèle, les députés ont procédé à un remaniement plus large de la fiscalité en réécrivant une partie du texte budgétaire. Ils ont notamment voté la suppression du doublement de la TVA sur la télévision payante, et ce, malgré l'opposition directe exprimée par le gouvernement.
Ces modifications adoptées dans l'hémicycle restent toutefois incertaines pour la suite du processus législatif. Un éventuel rejet du texte global par le Parlement ou un recours du gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution pourrait en effet remettre en cause l'ensemble de ces mesures fiscales.
