La taxation des stablecoins validée à l'Assemblée dans le cadre du PLF 2027

L'Assemblée nationale française, institution qui forme avec le Sénat le Parlement de la Cinquième République et dont le rôle est de débattre, proposer, amender et voter les lois, fait de nouveau parler d'elle sur les questions financières.

Une actualité récente touche directement l'écosystème des cryptomonnaies en France avec l'adoption, par la commission des finances, d'une mesure concernant la fiscalité des actifs numériques dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2027.

Le texte voté prévoit la mise en place d'une taxation lors du passage de cryptomonnaies à un stablecoin, une disposition qui suscite des réactions contrastées au sein de la communauté.

Cependant, cette commission a également adopté une mesure présentée comme une avancée pour les investisseurs, à savoir le report des moins-values crypto sur une période de 10 ans.

Malgré ce vote à l'Assemblée, le texte doit encore poursuivre son parcours législatif avant de devenir définitivement une loi, laissant entrevoir de possibles évolutions lors des prochaines discussions parlementaires.