Le gouvernement vise les propriétaires pour faire des économies en 2027
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L'Assemblée nationale et le Sénat constituent le Parlement de la Cinquième République, dont le rôle est notamment de débattre, d'amender et de voter les lois présentées par le pouvoir exécutif. C'est dans ce cadre institutionnel que le gouvernement prépare de nouvelles mesures budgétaires pour l'année à venir.
Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances 2027, le gouvernement cherche de nouvelles recettes et s'attaque à la fiscalité de la location meublée. Présenté par le Premier ministre Sébastien Lecornu, ce texte vise à durcir les règles pour les propriétaires bailleurs afin de gommer les déséquilibres constatés sur le marché immobilier.
Les mesures envisagées ciblent particulièrement les avantages fiscaux dont bénéficient les loueurs en meublé non professionnel (LMNP). Parmi les pistes évoquées pour réduire la voilure fiscale, l'exécutif prévoit de raboter ces niches pour favoriser la location de longue durée, tout en visant des économies évaluées à plusieurs centaines de millions d'euros.
Les modalités précises font l'objet de discussions au sein de l'exécutif. Un plafonnement des amortissements a notamment été évoqué, avec des options allant soit vers un plafond fixe de 2,5 % de la valeur du bien par an, soit vers une limite globale fixée à 7 000 euros par an selon les arbitrages du budget.
Alors que certains meublés loués sous bail d'habitation ou destinés aux étudiants et jeunes en formation pourraient être épargnés, le durcissement se concentrerait plus nettement sur les meublés de tourisme. Cette orientation budgétaire suste de vives réactions chez les propriétaires et les acteurs du secteur.
La suite de la procédure législative permettra de voir si ces dispositions sont amendées ou adoptées en l'état par les parlementaires lors des débats budgétaires à venir.
