Titres-restaurant en supermarché : les députés votent pour rendre le dispositif définitif
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Payer ses courses en grande surface avec des titres-restaurant ne sera bientôt plus une mesure temporaire. Les députés de l'Assemblée nationale ont voté une proposition de loi visant à pérenniser l'usage de ce moyen de paiement pour l'ensemble des courses d'alimentation en magasin.
Ce dispositif avait vu le jour en 2022 dans un contexte de forte hausse des prix pour soutenir le budget des ménages. Jusqu'alors réservés aux repas directement consommables ou aux restaurants, les titres ont été ouverts aux aliments bruts nécessitant une préparation culinaire, à l'image des pâtes, du riz, de la farine ou de la viande crue, tandis que l'alcool ou les articles non alimentaires restent exclus.
Lors de l'examen en procédure accélérée au Palais-Bourbon, la chambre basse du Parlement — dont la mission est d'élaborer et voter les textes de loi tout en contrôlant l'action du gouvernement — a massivement validé la mesure. Le texte a recueilli 87 voix favorables pour aucune opposition.
Le texte prévoit un calendrier précis : le dispositif actuel, qui courait initialement jusqu'au 31 décembre 2026, sera reconduit sur l'année 2027 avant une pérennisation complète programmée dès 2028. Le plafond d'utilisation quotidien reste quant à lui fixé à un maximum de 25 euros par jour pour les consommateurs.
Cette évolution législative s'est faite au terme de discussions sur les conséquences économiques pour le secteur de la restauration, traditionnellement destinataire de ces titres. La proposition de loi doit à présent poursuivre son parcours parlementaire et être soumise au vote du Sénat.
