TVA à 20% pour Canal+ : les députés disent non pour l'instant

Canal+, chaîne privée française payante principalement axée sur le cinéma et le sport, a échappé pour le moment à un changement fiscal d'envergure. Dans le cadre de l'examen du budget, le projet de loi de finances prévoyait initialement de modifier le taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la télévision payante.

L'exécutif souhaitait faire passer ce taux de 10 % à 20 % pour les abonnements, ce qui aurait représenté une charge financière importante estimée à 200 millions d'euros par an pour le groupe. Cette perspective avait suscité de vives inquiétudes au sein de la filière, notamment pour le cinéma français et le secteur du sport.

Vendredi, la commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné plusieurs amendements visant à modifier ce texte. Les députés ont ainsi voté la suppression de cette mesure qui figurait dans l'article 16 du projet de budget.

Ce vote constitue un premier revers pour le gouvernement dans la bataille budgétaire qui s'ouvre. Du côté des acteurs concernés, cette décision est perçue comme un soulagement temporaire face à une hausse jugée menaçante pour leurs activités.

Les débats autour de la fiscalité des produits et services du quotidien se poursuivent à l'Assemblée nationale. Le dossier de la taxe sur la télévision payante, tout comme d'autres arbitrages budgétaires, devra faire l'objet de nouvelles discussions lors des prochaines étapes parlementaires.