Fin du sursis fiscal : la France s'attaque aux stablecoins dès 2027
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Une cryptomonnaie ou crypto-monnaie, dite aussi cryptoactif, est une monnaie électronique émise de pair à pair sur un réseau informatique décentralisé basé sur une blockchain, sans nécessiter d'intermédiaire bancaire. Jusqu'à présent, passer d'une cryptomonnaie volatile à un stablecoin indexé sur le dollar ne déclenchait aucune imposition immédiate, offrant un avantage majeur pour la gestion des portefeuilles.
Ce système est sur le point de changer radicalement. L'Assemblée nationale a validé un amendement budgétaire prévoyant la fin de ce sursis fiscal pour les conversions crypto vers stablecoins dès l'année 2027. Ce vote serré, acté à une voix près selon plusieurs observateurs, marque un tournant dans la régulation des actifs numériques dans l'Hexagone.
Portée notamment par le député Nicolas Sansu en commission des Finances, cette mesure vise à encadrer plus strictement les flux financiers numériques. Les investisseurs devront donc intégrer cette nouvelle donne fiscale dans le calcul de leurs gains et anticiper les options applicables à leurs portefeuilles antérieurs.
Les réactions ne se font pas attendre face à ce durcissement réglementaire. La société d'analyse Chainalysis exprime déjà des inquiétudes quant à un risque de départ des traders français vers des plateformes décentralisées ou d'autres juridictions pour échapper à ces nouvelles contraintes.
En parallèle, les autorités s'intéressent de près aux supports de stockage. Un projet d'amendement distinct pousse également à obliger les détenteurs de portefeuilles physiques auto-hébergés, dits wallets, à sortir de l'ombre en déclarant leurs dispositifs.
