Interdictions de manifester : le Conseil d'État tranche face aux recours de la gauche
Les vidéos
La question du droit de manifester se retrouve une nouvelle fois au cœur de l'actualité judiciaire et politique en France. Des recours ont été déposés devant le Conseil d'État par plusieurs partis politiques de gauche ainsi que par des associations, dont le Syndicat de la magistrature et l'Association de défense des libertés constitutionnelles. Ces actions visaient à contester les déclarations et consignes formulées par Emmanuel Macron, qui demandait à ce que seules des manifestations organisées par des syndicats puissent être tolérées, cherchant notamment à encadrer strictement les mobilisations non syndiquées.
Du côté de la haute juridiction administrative, la réponse n'a pas tardé. Le Conseil d'État a rejeté ces différents recours visant les déclarations présidentielles et les recommandations générales émises par l'exécutif pour encadrer les mouvements sociaux prévus, notamment l'Acte II de la mobilisation contre la vie chère et les tensions liées aux violences urbaines. Cette décision intervient dans un climat particulièrement tendu, marqué par des mesures sécuritaires renforcées et la mise en place de parcours stricts imposés par les préfectures, comme cela a été le cas à Paris où l'intersyndicale a également déposé un référé.
Pour rappel, le Conseil d'État est l'institution publique française fondée en 1799 par Napoléon Bonaparte dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII sous le Consulat. Héritier d'anciennes structures de l'Ancien Régime, il siège historiquement au Palais-Royal à Paris depuis 1875 et joue le rôle de conseiller du gouvernement tout en tranchant les litiges administratifs.
Les formations politiques à l'origine de ces actions en justice estiment que ces interdictions ciblées et ces restrictions ne sont pas de nature à calmer la colère qui gronde au sein de la population face à la situation sociale. Pour ces partis d'opposition, limiter drastiquement le droit de manifester porte atteinte aux libertés fondamentales garanties par la Constitution.
Alors que les cortèges s'apprêtent à battre le pavé sous haute surveillance policière et que l'exécutif tente de juguler les débordements, le bras de fer juridique entre les défenseurs des libertés publiques et le gouvernement met en lumière les tensions persistantes autour de la gestion de l'ordre public en France.
