Loi « casseurs-payeurs » au Sénat : le gouvernement veut pouvoir couper les réseaux sociaux en urgence
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Le Sénat examine à partir de ce mardi un projet de loi controversé, soutenu par le gouvernement, visant à instaurer une responsabilité financière solidaire pour les membres de groupes impliqués dans des dégradations lors de mobilisations sociales. L'objectif affiché est de permettre de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés lors de ces rassemblements.
Ce texte arrive dans l'Hémicycle dans un contexte d'automne marqué par de nombreux mouvements de contestation ayant parfois viré aux pillages et à des violences urbaines. Pour rappel, le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. Il siège traditionnellement au palais du Luxembourg à Paris, représentant les collectivités territoriales en vertu de la Constitution de la Ve République.
En plus des mesures financières, le gouvernement a déposé un amendement inattendu pour restreindre l'usage des plateformes en ligne. Selon ce dispositif, l'exécutif souhaite empêcher les réseaux sociaux de servir d'outil pour organiser des violences ou des dégradations lors de contestations sociales.
Concrètement, le texte prévoit d'imposer aux grandes plateformes comme TikTok, Instagram ou X le retrait, en une heure seulement, des contenus considérés comme « appelant à l'insurrection ». Si ces obligations ne sont pas respectées, le gouvernement disposerait du pouvoir de bloquer l'accès à ces services.
Face aux vives inquiétudes soulevées par cette mesure jugée liberticide, le ministre Laurent Nuñez tente de dissiper les craintes autour de ce risque de censure des réseaux sociaux. Les sénateurs, de leur côté, avaient déjà largement durci le projet de loi en commission des lois avant son arrivée en séance publique.
