Responsabilité financière accrue : le Sénat vote un texte durci sur les dégradations en manifestation
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Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, un projet de loi instaurant un nouveau régime de responsabilité civile solidaire pour les participants à des manifestations violentes. Ce texte, qui avait été initialement élaboré durant l’été à la suite des débordements ayant suivi le sacre européen du PSG, a été renforcé après de nouveaux épisodes de violences urbaines et de dégradations.
Porté par le gouvernement, le dispositif législatif vise à sanctionner financièrement les fauteurs de troubles en engageant la responsabilité solidaire des membres de groupes impliqués dans des dégradations lors de mobilisations sociales. Le texte a ainsi été approuvé par 229 voix contre 105 au palais du Luxembourg, siège de cette assemblée installée à l’origine au XVIIe siècle par Marie de Médicis, avant d'être transmis à l’Assemblée nationale.
Au cours des débats, la droite et le Rassemblement national ont contribué à muscler le projet initial, qui contenait au départ cinq articles. Les discussions ont notamment intégré des mesures relatives à la saisie du RSA ou encore à l'application de dommages et intérêts pouvant atteindre 10 000 euros, ainsi qu'au retrait des contenus violents en ligne.
Cette adoption susmcite de vives réactions politiques. Du côté de la gauche, les parlementaires ont vigoureusement dénoncé une démarche qualifiée de « dérive liberticide » et portant atteinte à la liberté de manifester. Les critiques ciblent en particulier les dispositions relatives à la responsabilité collective des manifestants.
Le texte poursuivra désormais son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale pour y être examiné. Les débats s'annoncent tout aussi tendus dans la deuxième chambre, entre la volonté affichée par l'exécutif de sévir contre les casseurs et les inquiétudes persistantes de l'opposition quant au respect des libertés publiques.
