Réseaux sociaux et mineurs : après le refus du Conseil constitutionnel, l'exécutif mise sur l'Europe
Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure qui figurait pourtant parmi les projets de fin de mandat d'Emmanuel Macron. Cette décision replonge le débat sur l'encadrement numérique des mineurs dans l'actualité politique et institutionnelle française. Pour rappel, le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958, chargée de veiller à la conformité des lois.
Face à ce rejet en France, l'exécutif ne compte pas abandonner le dossier. Emmanuel Macron a demandé personnellement à la présidente de la Commission européenne de porter cette interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'échelle de toute l'Union européenne. L'objectif est donc de contourner le véto constitutionnel national en passant par un cadre supranationale.
En parallèle, Bruxelles avance ses propres pions avec le projet de règlement européen baptisé "EU Kids Act", dévoilé le 17 septembre 2026. Ce texte propose de sanctuariser une restriction graduée de l'accès des mineurs aux plateformes de vidéos et aux réseaux sociaux, prévoyant notamment une interdiction générale aux moins de 13 ans et divers encadrements pour les plus âgés.
Le dispositif européen en discussion contient des mesures techniques précises pour réguler les usages des jeunes internautes. Il envisage par exemple une limitation d'une heure maximum par jour pour les comptes supervisés dès 13 ans, une consultation publique étant ouverte à ce sujet.
Au-delà des seuils d'âge, le texte porté par l'Europe entend redéfinir en profondeur le fonctionnement des plateformes accessibles aux mineurs. Les propositions incluent l'interdiction des mécanismes dits addictifs, le bridage des algorithmes, la limitation de l'accès au micro ou à la caméra, ainsi que l'interdiction de contacter des mineurs inconnus.
Ce mille-feuille réglementaire illustre la volonté croissante des autorités politiques de légiférer sur l'addiction aux écrans et la protection des jeunes en ligne. Reste à voir comment les institutions européennes articuleront ces différentes propositions face aux géants du numérique dans les mois à venir.