Une taxe de 5,5 centimes par Go adoptée à l'Assemblée pour les géants du net
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L'Assemblée nationale, qui forme avec le Sénat le Parlement de la Cinquième République et a pour rôle de débattre, d'amender et de voter les lois, s'est prononcée sur une mesure fiscale inédite visant les flux de données.
Ce vendredi 30 octobre, les députés ont adopté un amendement au budget 2027 prévoyant l'instauration d'une taxe fixée à 0,055 euro par gigaoctet transmis aux internautes français par des plateformes comme Netflix, Google ou Meta.
Le vote s'est révélé particulièrement serré au sein de l'hémicycle puisqu'il s'est joué à 11 voix contre 10, malgré un avis défavorable initial selon plusieurs sources.
Ce nouveau dispositif fiscal, ciblant les producteurs de données numériques, est officiellement censé rapporter 10 milliards d'euros aux comptes publics selon les estimations présentées.
Cette taxe pourrait potentiellement peser sur la facture finale des utilisateurs ou des fournisseurs de contenus. À titre d'exemple théorique, le téléchargement d'un jeu comme GTA 6, estimé à environ 210 Go, représenterait une telle taxe théorique de 11,55 € pour le fournisseur des fichiers.
Il s'agit pour l'instant d'un amendement adopté par les députés dans le cadre du parcours budgétaire, ouvrant le débat sur la répercussion de ces coûts sur les abonnements et les services en ligne.
